Le mariage

Je me marie, je sépare mes biens ou mes biens matrimoniaux ?

La préparation d’un mariage demande généralement beaucoup de temps, d’efforts et surtout d’argent. Le souci des mariés va des détails de la décoration à la distribution des tables ou au choix du menu, de la première entrée à la dernière boisson après le dessert. Mais combien de futurs époux sont concernés par la définition du régime économique de leur union ? Un mariage va au-delà d’une belle célébration qui scelle un engagement personnel entre deux personnes : c’est un contrat important qui affecte la vie des époux sous de nombreux aspects, y compris patrimoniaux.

En Espagne, en l’absence d’accord entre les parties avant le mariage – bien que cela puisse paraître cynique, il s’agit d’un contrat entre deux parties, qui sont les mariés -, un régime économique « par défaut » est appliqué qui change selon la communauté autonome où l’union est enregistrée. Il est possible de le modifier et il faut le faire devant notaire : la figure qui envisage cette possibilité sont les capitulations matrimoniales. « Dans ce cas, le principe de la liberté du pacte s’applique « , déclare Ignasi Vives, avocat à Sanahuja-Miranda.

En 2015, 166 248 mariages ont été célébrés en Espagne, selon l’Institut national de statistique. Cette même année, plus de 40 000 couples – mariés et futurs époux – ont choisi de conclure un contrat de mariage, soit près d’un couple sur quatre (24 %), selon le Centre d’information statistique notariale (CIEN). La quasi-totalité d’entre eux, à convenir d’un régime de séparation des actifs. L’année dernière, pour la première fois, la grande majorité de ces accords ont été signés avant le mariage, contrairement à l’époque antérieure, où les accords postnuptiaux prévalaient.

« Bien que souhaitable, il peut être conflictuel de capituler, dit Vives, parce qu’il y a un risque que le romantisme du mariage soit perdu. Mais cela ne devrait pas être le cas : même si personne n’aime parler d’argent, opter pour cette solution peut devenir une très bonne garantie pour protéger le noyau familial, par exemple lorsque l’un des conjoints est en difficulté financière.

Quel est le régime économique du mariage ?

Si les époux n’optent pas pour un régime particulier, on applique une législation par défaut qui varie selon la communauté autonome : dans presque toutes les régions d’Espagne, c’est le régime matrimonial. En Catalogne et aux Baléares -et dans la Communauté valencienne jusqu’en juin dernier-, le régime complémentaire est, en revanche, la séparation des biens, tandis que la Navarre, l’Aragon et une partie de la Biscaye ont leurs propres systèmes très semblables à celui des biens conjugaux.

En l’absence de pacte, en Catalogne et dans les îles Baléares, la séparation des marchandises s’applique

Avec le régime matrimonial, il n’y a plus de distinction entre les patrimoines des époux : les profits et les avantages que chacun obtient à partir de la date du mariage se retrouvent dans une société commune, dont les deux sont propriétaires égaux. Cela implique qu’il est nécessaire d’obtenir le consensus de l’autre conjoint pour vendre et administrer les biens communs, qui comprennent « les salaires, les revenus de l’argent et des produits, entre autres choses », liste Felipe Pou Ampuero, doyen de l’Association Notariale de Navarre. Ce patrimoine commun ne comprend pas la propriété privée, c’est-à-dire les biens que chaque époux possédait avant le mariage et les biens reçus gratuitement – héritage ou donation – même après le mariage.

En cas de séparation de biens, par contre, et comme son nom l’indique, chaque conjoint conserve sa succession de façon indépendante. Cette division s’applique également à l’acquisition conjointe, qui sera de chacun au prorata de l’apport effectué. Les régimes foraux d’Aragon et de Navarre sont très semblables à ceux des gananciales ; celui de Biscaye, qui en l’absence d’un pacte est une communication forale – bien qu’elle ne soit appliquée que dans certaines zones de la province, qui ont tendance à coïncider avec les zones rurales, explique Pou Ampuero -, a une particularité : tous les biens deviennent communs, y compris les dons et les héritages, si le mariage est dissous avec des enfants.

Qu’est-ce qu’une entente matrimoniale et quand s’entendent-ils ?

Des pactes prénuptiaux de plusieurs millions de dollars entre couples célèbres ont été repris par de nombreux médias. Indépendamment de l’argent en jeu, les capitulations sont des accords qui établissent  » les règles qui doivent régir l’aspect économique du mariage tout en respectant les lois existantes « , résume le Conseil général du notariat, et qui modifient la législation qui s’appliquerait par défaut aux époux. Elles peuvent se faire avant ou après le mariage et, dans presque tous les cas, elles doivent passer d’un régime de biens matrimoniaux à un régime de séparation de biens.

Il convient d’opter pour un régime de séparation de biens, avant ou après le mariage, si l’un des deux époux a des responsabilités professionnelles importantes, recommande Pou Ampuero. Parce que dans les profits, tout est partagé, y compris les dettes. Par exemple, si nous décidons de démarrer une entreprise ou de nous enregistrer comme indépendant pour exercer une profession libérale et que l’activité ne démarre pas, les créanciers éventuels pourront s’adresser à la fois à nos actifs et à ceux de notre conjoint, étant donné que la loi ne prévoit qu’un actif. Et il ne suffit pas de capituler pour sortir de la dette. « Lorsque le partage est en préjudice des créanciers, il est interdit de le faire, mais une séparation peut être faite si nous avons des problèmes prévisibles : c’est une manière de séparer le patrimoine familial du professionnel », explique le notaire.

En communauté de biens tout est partagé, même les dettes

Si les capitulations sont faites avant le mariage, elles doivent l’être devant un notaire et être ensuite inscrites à l’état civil, avec l’enregistrement du mariage. Dans ce cas, les horaires devront être ajustés : le pacte perd son efficacité si le mariage n’est pas célébré dans l’année qui suit la signature. « Le prix de l’écriture varie entre 60 et 90 euros, explique Pou Ampuero. Les mariés peuvent choisir librement le notaire et demander des conseils gratuits avant de prendre une décision.

Si le couple décide de faire les capitulations après le mariage, la paperasse augmente et avec elle les coûts, puisqu’il est nécessaire de liquider le régime économique précédent. « C’est-à-dire, faire le jugement des biens communs », explique Pou Ampuero, qu’est-ce que cela signifie ? Que si l’on passe des gains matrimoniaux à la séparation des biens, le couple doit décider comment répartir les biens et les profits accumulés à partir de la date du mariage -dont les biens sont répartis à mi-chemin- jusqu’à l’écriture des capitulations, puisque seul celui acquis après le changement du régime économique fera partie du patrimoine différent et séparé de chaque époux.

Les coûts dépendront de la quantité de biens et de la question de savoir si des dons sont faits ou non entre un conjoint et un autre pour équilibrer les actifs. « Il n’y a pas de biens communs en liquidation, résume Pou Ampuero. « Mais la recommandation est que ceux qui ont des responsabilités professionnelles le fassent : l’essence du régime des biens matrimoniaux est de couvrir les dépenses et non de prévenir les dettes.

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